Informations sur le permis de construire n°01103819H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Agricole GRAND SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82922383300015
Lieu-dit du demandeur : LE SOUGRA
Code postal du demandeur : 11140
Localité du demandeur : Bessede-de-Sault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SOUGRA
Code postal du terrain : 11140
Localité du terrain : Bessede-de-Sault
Section cadastrale 1 : 1743B
Section cadastrale 2 : 1744B
Section cadastrale 3 : 1747B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15844
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31