Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630038400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63610
Localité du demandeur : Besse-et-Saint-Anastaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RONDE DE VASSIVIERE
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 0043AB
Section cadastrale 2 : 0009AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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