Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FLECHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 88463318100018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 63310
Localité du demandeur : Saint-Denis-Combarnazat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : n 4 - MONTAGNE DU FOUR HA
Lieu-dit du terrain : MONCHAL
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 692E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre