Informations sur le permis de construire n°06303820V0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L IDEAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82516401500026
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MOUSSARIE
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMBOURGUET
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 124AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30