Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INVESTISSEMENTS RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 44819651900012
Numéro de voie du demandeur : 1366
Lieu-dit du demandeur : LES TUILERIES
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : Le Montat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PIC
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 149ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre