Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM MASSIF DU SANCY
Numéro de SIRET du demandeur : 24630096600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 63240
Localité du demandeur : Mont-Dore
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FRAUX DE BERTHELAGE
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 1ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 502
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
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