Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BESSE
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630038400015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - LE BOURG
Code postal du demandeur : 63610
Localité du demandeur : Besse-et-Saint-Anastaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : DES PISTES
Lieu-dit du terrain : Maison du Tourisme
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 579AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
France Cadastre