Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BESSE
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630038400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63610
Localité du demandeur : Besse-et-Saint-Anastaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUPER BESSE
Code postal du terrain : 63610
Localité du terrain : Besse-et-Saint-Anastaise
Section cadastrale 1 : 46AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86265
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre