Permis de construire de la ville de Besse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU ALPIN-BESSE-FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SASU ALPIN-BESSE-FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 852541726
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 38142
Localité du demandeur : BESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 38142
Localité du terrain : BESSE
Section cadastrale 1 : 27290F
Section cadastrale 2 : 28070F
Section cadastrale 3 : 28100F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 354
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30