Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES IRIS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LA PRAIRIE - LOT N_4
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : BESSAY
Section cadastrale 1 : 386AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 447
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre