Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BESSAY SUR ALLIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : BESSAY SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE GUILLAUMIN
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : BESSAY SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0002AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre