Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES SIGURETS
Numéro de SIRET du demandeur : 393472394
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LES SIGURETS
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : BESSAY SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LES SIGURETS
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : BESSAY SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0959C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2541
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre