Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Lieu-dit du demandeur : CS 51615
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : BESSAY SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0062AM
Section cadastrale 2 : 0064AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre