Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMIMARI
Numéro de SIRET du demandeur : 81949447700014
Numéro de voie du demandeur : 16B
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Messager
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : BESSAY SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Saint Exupery
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : BESSAY SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0106AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6409
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre