Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PARROUR MELOT
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Solliet
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Plan Fenette
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bessans
Section cadastrale 1 : 602H
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre