Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage Zanellato Courtet
Numéro de SIRET du demandeur : 44068221900017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Jean Baptiste
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone Agricole Pre Carcagne
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bessans
Section cadastrale 1 : 103ZV
Section cadastrale 2 : 100ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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