Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 32875156500024
Lieu-dit du demandeur : Le Villaron
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe du Ribon
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bessans
Section cadastrale 1 : 6ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1936
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre