Informations sur le permis de construire n°07304019R1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ALBARON
Numéro de SIRET du demandeur : 34954192000014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Etienne
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Pre Carcagne - lot 12
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bessans
Section cadastrale 1 : 104ZV
Section cadastrale 2 : 101ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 945

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28