Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DE L ALBARON
Numéro de SIRET du demandeur : 34954192000014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Etienne
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Pre Carcagne
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bessans
Section cadastrale 1 : 2382H
Section cadastrale 2 : 2383H
Section cadastrale 3 : 2796H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 388
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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