Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Besne
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : BESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : BESNE
Section cadastrale 1 : 353AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 237
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Surface ' Service public ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre