Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOURG
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Melo
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : BESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MELO
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : BESNE
Section cadastrale 1 : 19ZC
Section cadastrale 2 : 579ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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