Informations sur le permis de construire n°04401318T1033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIMAI
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : La Poitevinais
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : BESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA HARROIS
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : BESNE
Section cadastrale 1 : 216ZB
Section cadastrale 2 : 232ZB
Section cadastrale 3 : 233ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10106
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 490
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12