Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TUROUNET
Numéro de SIRET du demandeur : 87896534200016
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : HERRELORE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : HERRELORE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BESCAT
Section cadastrale 1 : 00060B
Section cadastrale 2 : 00050B
Section cadastrale 3 : 00020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 666
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
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