Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte Besancon (Sybert)
Numéro de SIRET du demandeur : 25250824700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Plancon
Lieu-dit du demandeur : La City
Code postal du demandeur : 25043
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Albert Einstein
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 207MO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12152
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 449
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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