Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33091344300033
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de Valentin
Code postal du demandeur : 25046
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Auguste Jouchoux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 5EX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 377
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre