Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250056500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25034
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Chardonnet
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 1DH
Section cadastrale 2 : 2DH
Section cadastrale 3 : 115DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35614
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2097
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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