Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF gares & connexions
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944792051
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Cour de la Gare
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Resal
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 198BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 129
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 238
Surface ' Bureau ' démolie : 107
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 614
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 732
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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