Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : avenue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 305HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34757
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Surface ' Service public ' démolie : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre