Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83807709700015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Dulcie September
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : Chatenoy-Le-Royal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Emilie Du Chatelet
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 426HS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 947
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 791
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre