Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40167910500049
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : SCEY MAISIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17A
Libellé de la voie du terrain : avenue du Commandant Marce
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 255HW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 933
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 622
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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