Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45399747000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Boisot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Jacquard
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 211HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 120
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1037
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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