Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MEX & FRESH
Numéro de SIRET du demandeur : 82396045500017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : DEVECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Dole
Lieu-dit du terrain : ZAC de Chateaufarine
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 330LW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110300
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 48
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre