Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLMAR INVESTMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 540044674
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48-50 rue Battant et 3-5-7
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 131AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1967
Surface ' Bureau ' démolie : 352
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1614
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre