Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COTIDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 5344586300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Querret
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Querret
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 32HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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