Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CVT IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 1 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gay Lussac
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Thomas Edison
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 409MX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10224
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 900
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 477
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5153
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 526
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre