Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Cours Lafayette - Tour INC
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chasnot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 104
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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