Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Goudimel
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de Gray
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 171EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200037
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14698
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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