Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CCIFC
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chaillot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTARMOTS
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 110BN
Section cadastrale 2 : 260BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 212
Surface ' Bureau ' démolie : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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