Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25034
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Fort de Bregille
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 5IX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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