Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABK Invest
Numéro de SIRET du demandeur : 82231699800019
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CESSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Clos Paillard
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 226OW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Bureau ' démolie : 390
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 650
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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