Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AACTT
Numéro de SIRET du demandeur : 48016249400029
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Beau Site
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTARMOTS
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 614BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1762
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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