Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RPC SUPERFOS
Numéro de SIRET du demandeur : 30817262600076
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lafayette
Code postal du demandeur : 25071
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 148EL
Section cadastrale 2 : 146EL
Section cadastrale 3 : 152EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48764
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1219
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 21833
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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