Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FILOG
Numéro de SIRET du demandeur : 66282006700129
Numéro de voie du demandeur : 2F
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Des Montboucons - I
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin de L'escale
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 124OP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1162
Surface ' Bureau ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3649
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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