Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 192512500363
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Goudimel
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de Gray
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 171EZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200037
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14698
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre