Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FC Cassotte
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cassotte
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cassotte
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 302CV
Section cadastrale 2 : 518CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 894
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 527
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 527
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 527
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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