Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAB
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Besancon
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Avanne a Velotte
Lieu-dit du terrain : Velotte
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 225LO
Section cadastrale 2 : 224LO
Section cadastrale 3 : 226LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77633
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 514
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 508
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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