Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIREG
Numéro de SIRET du demandeur : 422989384RCS
Numéro de voie du demandeur : 17 F
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alain Savary
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Berthelot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 134EX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 538
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 538
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 538
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-05
France Cadastre