Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FJ PAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 60eme Regiment d
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 385HY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre