Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Boucherie Charcuterie Traite
Dénomination personne morale demandeur : SARL Maison POINSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52928008300013
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vesoul
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vesoul
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 52HV
Section cadastrale 2 : 287HV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 238
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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