Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Chateau Farine
Numéro de SIRET du demandeur : 81074595000016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Alcide de Gasperi
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Essarts l'Amour
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 174LV
Section cadastrale 2 : 177LV
Section cadastrale 3 : 319LV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3856
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 921
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1022
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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